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Com-C Formation

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77300 FONTAINEBLEAU
FRANCE

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Le titre professionnel Organisme de formation N° 11770393677 a été octroyé en France.
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Règles professionnelles applicables : Organismes de formation disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=98E969B7AC807D7DBF0F191E66630023.tplgfr29s_2?idArticle=KALIARTI000005775544&idSectionTA=KALISCTA000005693715&cidTexte=KALITEXT000005644543&idConvention=KALICONT000005635435&dateTexte=29990101

Directeur de la publication : Pascale-Sophie ROUSSARIE

Informations relatives à l'hébergeur : Com-C Formation, 66 rue de France, 77300 Fontainebleau, France, 0684172290

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est Tribunal de Grande Instance, 159 rue Grande, 77300 Fontainebleau, France, https://www.cours-appel.justice.fr/parisindex.php?rubrique=11016&ssrubrique=11065&article=14679. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.