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Com-C France

95 av des freres roustan
06220 VALLAURIS
FRANCE

Numéro de téléphone : 0684172290

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Le titre professionnel Organisme de formation N° 93060913706 a été octroyé en France.
Membre de FFPABC
Règles professionnelles applicables : Organismes de formation disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=98E969B7AC807D7DBF0F191E66630023.tplgfr29s_2?idArticle=KALIARTI000005775544&idSectionTA=KALISCTA000005693715&cidTexte=KALITEXT000005644543&idConvention=KALICONT000005635435&dateTexte=29990101

Capital social de 1000 euros

Directeur de la publication : Pascale-Sophie ROUSSARIE

Informations relatives à l'hébergeur : Com-C France, 95 av des frères Roustan, 06220 VALLAURIS, France, 0684172290

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est Médiateur SMP, 24 rue Albert de Mun, 33000 BORDEAUX, France, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ . Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.